Avance immédiate de crédit d'impôt
« Je ne perds jamais, soit je gagne, soit j’apprends. »
Nelson Mandela
Des Maths et des Mots est une entreprise habilitée service à la personne (n°SAP913477923). Les particuliers peuvent bénéficier d’un avantage fiscal sous forme d’un crédit d’impôt lorsqu’ils font appel à l’entreprise Des Maths et des Mots pour les offres de cours à domicile. Ce crédit d’impôt sur le revenu est égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 € par an
L’Urssaf propose le service Avance immédiate qui vous permet de déduire immédiatement votre crédit d’impôt du montant que Des Maths et des Mots vous facture pour les prestations réalisées à votre domicile.
Il s’agit d’un service optionnel, gratuit et dématérialisé.
Comment ça marche ?
Une fois que Des Maths et des Mots vous a inscrit, vous recevrez un email vous invitant à activer votre compte en ligne sur www.particulier.urssaf.fr.
Vous recevrez ensuite les demandes de paiement émises par Des Maths et des Mots. Vous aurez 48 heures pour les valider ou les contester. L’Urssaf prélève alors le montant du reste à charge sur votre compte bancaire. Ensuite, l’Urssaf verse la totalité de la prestation à Des Maths et des Mots.
Le service Avance immédiate vous permet de déduire le montant de votre crédit d'impôt du montant dû à Des Maths et des Mots.
Des Maths et des Mots doit en avoir fait la demande auprès de l'URSSAF et vous en informer. Vous devez également disposer d'un compte bancaire domicilié en France ainsi que d'un numéro fiscal associé à votre état civil. Pour finir, vous devez avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus.
Le service Avance immédiate est proposé par l'URSSAF et la Direction générale des Finances publiques.
L'inscription au service vous donne accès à un compte sur la plateforme particulier.urssaf.fr via laquelle Des Maths et des Mots vous transmettra des demandes de paiement pour les prestations réalisées. Vous recevrez alors une notifiction de l'URSSAF.
Vous disposerez de 48 heures pour valider ou contester cette demande. Une fois validée, l’Urssaf prélève le montant correspondant sur votre compte bancaire dans les 2 jours ouvrés suivant la validation et verse le montant de la prestation à Des Maths et des Mots dans un délai de 4 jours ouvrés après validation de la demande de paiement.
Une demande de paiement indique :
- le montant total des prestations réalisées à votre domicile ;
- le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit ;
- le montant de votre reste à charge après déduction du crédit d’impôt (montant total de la prestation facturée – crédit d’impôt).
Le montant de la demande de paiement émise par Des Maths et des Mots prend en compte le paiement d'un éventuel acompte. Celui-ci est donc déduit du montant qui vous sera prélevé et de celui qui sera versé à Des Maths et des Mots.
Vous pouvez retrouver vos demandes de paiement en vous connectant sur votre compte (particulier.urssaf.fr, rubrique "paiement" > "tous mes paiements")
Pour toute question, merci de vous rapprocher de Des Maths et des Mots.
Le montant de l'Avance immédiate que vous avez perçu sera automatiquement pré rempli dans votre déclaration de revenus. Il vous appartient de vérifier ce montant et de le corriger si nécessaire.
Vous retrouverez le récapitulatif de votre consommation de crédit d'impôt sur la page d'accueil de votre compte, sur particulier.urssaf.fr
Des Maths et des Mots devra vous remettre une attestation fiscale chaque année.
Ce compte permet de consulter les demandes de paiement reçues et de suivre votre consommation de crédit d'impôt.
Le montant du plafond d'Avance immédiate de crédit d'impôt est fixé par le décret n°2021-1935 du 30 décembre 2021 et s'élève à 6 000 € sur l'année (donc 12 000 € de dépenses). Celui-ci est porté à 10 000 € (donc 20 000 € de dépenses) pour les particuliers en situation de handicap.
Si vous bénéficiez du service Avance immédiate en tant que particulier employeur et en tant que client d’un organisme prestataire, vous suivez et gérez vos dépenses sur deux espaces distincts : à partir de la rubrique « Mes aides » de votre tableau de bord Cesu pour les dépenses engagées en tant que particulier employeur et à partir de la plateforme particulier.urssaf.fr pour les dépenses engagées en tant que client d’un organisme de services à la personne.
A noter : si en plus de votre statut de particulier employeur, vous avez recours à une structure de services à la personne, le plafond de votre crédit d’impôt est applicable au cumul des dépenses engagées auprès du Cesu et de vos prestataires de services à la personne.
L’identifiant vous permettant de vous connecter à votre compte correspond à l’adresse mail à laquelle le mail d’activation de votre compte vous a été envoyé.